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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Le présent contrat représente l'intégralité de l'accord et des déclarations exprimées ou implicites entre les parties au présent contrat (matériels, logiciels, formation, prestations de services et maintenance à fournir). Il annule et remplace toutes les propositions ou engagements écrits ou verbaux, les précédant et toutes autres communications entre les parties ayant trait au contenu de ce contrat. Conformément aux dispositions de l’article L 121.22 du code de la consommation s’agissant d’un contrat conclu par un professionnel pour les besoins de son activité, le droit de rétractation n’est pas applicable.Le présent contrat représente l'intégralité de l'accord et des déclarations exprimées ou implicites entre les parties au présent contrat (matériels, logiciels, formation, prestations de services et maintenance à fournir). Il annule et remplace toutes les propositions ou engagements écrits ou verbaux, les précédant et toutes autres communications entre les parties ayant trait au contenu de ce contrat. Conformément aux dispositions de l’article L 121.22 du code de la consommation s’agissant d’un contrat conclu par un professionnel pour les besoins de son activité, le droit de rétractation n’est pas applicable.

​1. FOURNITURE DU MATÉRIEL. 

  • Le fournisseur s'engage à fournir au client les produits faisant l'objet du contrat de vente en fonction des modalités définies sur le présent contrat en accord avec le client, ce dernier s'engage dans ce cas à assurer la mise en conformité de son installation électrique et à respecter les normes d'installation définies (en 6 CONDITIONS D'EXPLOITATION).


​2. DATE DE LIVRAISON – CLAUSE DE PROPRIETE

  • La date de Livraison prévisionnelle signifiée sur le contrat est donnée à titre indicatif et ne peut donner lieu, de la part de l’acheteur, ni à l’annulation de la commande ni à une demande de dommages - intérêts en cas de retard dû à un quelconque évènement. Cette date pourra être modifiée une fois sur demande écrite de l’acheteur avec accord du vendeur et ne pourra être supérieure à 6 mois à compter de la date de signature du présent contrat. Au-delà de ce délai en cas de refus d’installation de l’acheteur, CALK sera en droit d’exiger la totalité des sommes dues majorées des intérêts au taux de 1.5 fois le taux d'intérêt légal. A partir de la seconde demande de report, une pénalité forfaitaire de 10% pourra être exigée par CALK sur le montant du bon de commande.


  • CALK pourra en cas de force majeure proposer une autre date de Livraison. 
    • Les Matériels peuvent être selon les cas remplacés par des modèles plus récent de performance au moins égale.  
    • Le fournisseur se réserve la propriété des matériels et logiciels jusqu'au paiement intégral du prix convenu TTC. Le client devient responsable dès la livraison de tous les dégâts pouvant survenir aux marchandises. Il devient également responsable en cas de perte totale ou partielle pour quelque cause que ce soit. 


​3. GARANTIE - MAINTENANCE 

  • La garantie appliquée aux matériels est la garantie du constructeur. Elle prend effet le jour de la mise à disposition des produits. La garantie ne couvre pas les frais d'interventions, ni de port. Le constructeur ne s'engage sur aucun délai d'intervention ni de produit de remplacement. 
  • Le client peut souscrire un contrat de maintenance matériel auprès du fournisseur qui prendra effet le jour de la signature sous réserve du paiement de la facture de la période concernée.


​4. CONDITIONS DE PAIEMENT 

  • Le règlement TTC doit être effectué à la livraison du Matériel, déduction faite de l'acompte, sauf conditions particulières et dans un délai maximal de 21 jours après la livraison. 
  • Les factures étant payables à réception, il n'est consenti aucun escompte. 
  • En cas de non-règlement par le client de l’intégralité de la somme TTC due dans les délais fixés, le fournisseur pourra de plein droit :  Mettre en œuvre la réserve de propriété, Exiger la totalité des sommes dues majorées des intérêts au taux de 1.5 fois le taux d'intérêt légal et Stopper toutes prestations de services assistance et maintenance. 


​5. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

  • Le client atteste et reconnaît qu'il a toute capacité de contracter le bon de commande et tout contrat.
  • Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre pour la non-exécution ou les retards dans l'exécution du présent contrat qui seraient dus à des cas de force majeure ou tout autre cause qui ne serait pas de son contrôle. 


​6. RUPTURE DE CONTRAT DE VENTE ET NON-RESPECT D'EXECUTION 

  • En cas de rupture du contrat de vente par le client, entre la date de signature et la date d’installation, celui sera immédiatement redevable de 80% du montant des contrats de vente, et 24 mois d’assistance et 24 mois de maintenance et de mise à jour, sans aucune contestation possible.
  • En cas de non-respect exécution du contrat de vente dans un délai supérieur ou égal à 24 mois à la date de signature du contrat et ou cession, vente de son activité, le client sera redevable de 100% du montant des contrats de vente et 24 mois d’assistance et 24 mois de maintenance et de mise à jour, sans aucune contestation possible.


​7. CONDITIONS D'EXPLOITATION 

  • Environnement
    • Température ambiante comprise entre 10 et 30°C. Humidité relative inférieure à 80% sans condensation. De plus l'espace devra garantir à l’air de circuler librement ainsi qu'un espace suffisant devant les orifices de ventilation.
    • Alimentation électrique : ligne indépendante reliée directement au compteur 220 volts monophasés + ou - 5% par rapport à la tension nominale et d'une durée supérieure à 10 Ms. Prévoir des prises normalisées 220 volts/16 ampères monophase, autant que de matériels installés. Il est souhaitable de prévoir une alimentation séparée et d'installer un onduleur et, si besoin, un régulateur.
    • Poussières : La proximité de sources de dégagement de poussières (sols en ciment brut, travaux de bâtiments, fumées, sac biodégradable, ou tout autres éléments obstruant le matériels) est interdite et abîmerait les dispositifs de lecture, écriture des supports magnétiques. Il est souhaitable d'installer le matériel dans une espace protégée avec un revêtement de sol antistatique (caoutchouc, bois, dalle thermoplastique). 
    • Interférences électromagnétiques : la proximité d'éléments générateurs de parasites peut provoquer des incidents de fonctionnement (désactivateur AM, aimant, photocopieuses, ascenseur). WinProvence ne saurait être tenu responsable des conséquences de toutes perturbations extérieures postérieures à l’installation.


  • Sécurité

NE JAMAIS : Exposer vos supports magnétiques à des températures extrêmes, soleil, radiateur, les poser à côté d'objets aimantés (désactivateur AM, enceinte acoustique, transformateur)
NE JAMAIS : renverser des liquides sur les claviers, les unités centrales ou tout autre élément informatique.
NE JAMAIS : tirer, pincer, couper les câbles.
SEUL votre personnel personnel bien formé à vos applications doit être autorisé à utiliser l'outil informatique.


OBLIGATION : Noter les problèmes et incidents éventuels. Il est conseillé obligatoire de stocker les sauvegardes dans un endroit protégé et d’en emporter une copie hors de la Pharmacie. Dans tous les cas, le client est responsable de ses informations et doit procéder à des vérifications de l'intégralité de ses fichiers.


​8. RECOUR

En cas, de contestation sur l'interprétation ou l'exécution des dispositions du présent contrat, le tribunal de commerce de Besançon sera seul compétent.


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CONTRAT D’ASSISTANCE ET DE MAINTENANCE RÉSEAU ET MATÉRIEL (Hors Pièces)

1. OBJET
Par le présent contrat, le fournisseur s'engage à maintenir en bon état de fonctionnement, le matériel décrit sur le présent contrat.  A défaut de contrat de maintenance, les interventions seront exécutées sur la demande du client, facturées au vu du bon d'intervention, selon les modalités tarifaires de remplacement de matériel, d'intervention et de déplacement en vigueur dans l'entreprise au moment de l'intervention. Le contrat comprend les prestations de services (Assistance téléphonique, Main d’œuvre et déplacement – Hors Pièces).
2. DURÉE 
Le contrat est conclu jusqu’au 31 Décembre de l’année civile en cours, sans possibilité pour le client d’interrompre celui-ci pendant cette première période. Il se renouvelle par tacite reconduction pour une période d’une année au 31 décembre de chaque année. Par la suite le non renouvellement est obligatoirement exprimé avec l'envoi d'un courrier RAR à CALK 2 mois avant l'échéance du contrat fixée à la date anniversaire du 31 décembre, soit, au plus tard le 31 octobre.
3. CONDITIONS D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS 
La maintenance des équipements entraîne, de la part du fournisseur ou de son sous-traitant, une intervention sur site ou un échange standard (en cas de garantie) dans un délai prévu de 48heures ouvrées suivant l'appel du client. Les appels sont reçus et enregistrés au service technique du fournisseur pendant les heures ouvrables les jours  ouvrés. La maintenance des équipements entraîne, de la part du client : 
Le respect des conditions d'exploitation définies précédemment et la non-modification des équipements, ni leurs connexions à d'autres machines sans l'accord écrit du  fournisseur. 
Le déplacement des équipements, la réparation des dégâts causés par un accident ainsi que toute détérioration liée à un événement extérieur (orage, incendie, inondation, vandalisme, catastrophe naturelle...), ou l'utilisation anormale, sont des prestations complémentaires faisant l'objet de facturation séparée et ne sont de ce fait pas prises en charge au titre du présent contrat. 
Le transfert des équipements à une autre adresse que celle de l'utilisation initiale, ne pourra être effectué qu'avec l'accord du fournisseur qui, dans ce cas, se réserve le droit de modifier les clauses du présent contrat. 
La maintenance ne comprend pas les fournitures, ni les pièces (hors garantie). La remise en état d'un équipement, quand son usure générale ne permet plus son bon fonctionnement, fait l'objet d'un devis de remise en état. Dans la mesure où le client ne fait pas procéder à la remise en état proposée par le fournisseur, cet équipement pourra être exclu du Contrat. 
4. LIMITES DE RESPONSABILITÉS
 Le fournisseur n'est pas tenu responsable des dommages matériels ou corporels, à l'exception de ceux causés de son fait. En aucun cas, le fournisseur n'aura d'obligations ou ne sera tenu pour responsable pour des dommages autres que des dommages directs. En particulier, la responsabilité du fournisseur ne pourra être engagée en cas de perte de bénéfices subis par le client ou les clients de celui-ci. Le fournisseur n'encourt aucune responsabilité s’il ne peut, par la suite de circonstances indépendantes de sa volonté, fournir les prestations, objet du présent contrat.

5. REDEVANCES - CONDITIONS DE PAIEMENT
Le présent contrat est consenti moyennant le paiement par le client d'une redevance mensuelle, dont le montant et les modalités sont fixés par le présent contrat. La redevance est payable au début de la période concernée. Le montant de la redevance est établi aux conditions tarifaires à la date de l'établissement du contrat. Le montant sera révisé chaque mois en fonction de l'indice Syntec .Le client ne pourra en aucun cas céder à des tiers le bénéfice du présent contrat sans l'accord écrit du fournisseur.

6. CLAUSES RÉSOLUTOIRES ET CONTENTIEUX
Le présent contrat de maintenance sera suspendu de plein droit dans le cas où le client ne réglerait pas les redevances ou tout autre somme due en vertu du présent contrat dans un délai de 15jours à compter de l'échéance. Le fournisseur pourra réclamer par lettre recommandée valant mise en demeure, les sommes dues pour la durée de maintenance restant à courir jusqu'à l'échéance du contrat. En cas d'impayé, il sera fait application d'une clause pénale de 10% des sommes exigées. Les sommes exigées porteront intérêts au taux de 1,5 fois le taux d'intérêt légal jusqu'à son règlement.En cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution des dispositions du présent contrat, le Tribunal de Commerce de BESANCON sera seul compétent.